Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site AlloGo (le « Service »). Elles forment un contrat entre vous et nous.

En créant un compte, en réservant une place ou en publiant un trajet, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

• Conducteur — membre qui effectue un déplacement pour son propre compte et propose les places libres de son véhicule.
• Passager — membre qui réserve une place sur un trajet publié par un conducteur.
• Trajet — déplacement défini par le conducteur : point de départ, destination, date, heure, arrêts éventuels et nombre de places.
• Contribution — somme versée par le passager au conducteur en partage des frais de route.
• Frais de mise en relation — montant perçu par AlloGo pour le service d'intermédiation, distinct de la contribution.

AlloGo est une plateforme de mise en relation entre personnes qui effectuent un même déplacement. AlloGo n'est ni un transporteur, ni un service de taxi, ni un intermédiaire en transport rémunéré de personnes. Nous n'effectuons aucun déplacement, n'employons aucun conducteur et ne mettons aucun véhicule à disposition.

Le Service est conçu pour demeurer dans le cadre du covoiturage, exclu du régime du transport rémunéré de personnes par automobile. Il en découle des règles auxquelles chacun s'engage :

• La destination et l'horaire sont ceux du conducteur. Le passager se joint à un déplacement déjà décidé. Aucun détour ni aucune destination négociée ne peut être demandé par le passager.
• Le transport de passagers reste accessoire au déplacement du conducteur, lequel se serait déplacé de toute façon.
• La contribution partage des frais, elle ne rémunère pas. Elle ne peut excéder une participation raisonnable aux frais réels du déplacement (carburant, usure, péages, stationnement). Elle ne doit procurer aucun profit au conducteur.
• AlloGo ne verse au conducteur aucune prime, aucun bonus et aucune rémunération au trajet effectué.

L'inscription requiert une adresse courriel valide, que vous devez confirmer : réserver et publier exigent une adresse vérifiée. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.

Vous devez être majeur, titulaire d'un compte unique et personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Publier un trajet suppose un dossier conducteur approuvé et non expiré. Le dépôt du dossier comprend les renseignements du véhicule, ceux du permis de conduire, une photo du permis, et l'acceptation d'une déclaration de responsabilité par laquelle vous certifiez notamment :

• que les renseignements et documents fournis sont exacts, à jour et vous appartiennent ;
• que vous détenez une assurance automobile valide couvrant l'usage que vous faites de votre véhicule, et que vous la maintiendrez en vigueur ;
• que vous comprenez que AlloGo met uniquement en relation, ne vérifie pas la validité de votre assurance auprès de votre assureur, et que vous demeurez seul responsable en cas de sinistre, d'infraction ou de document non conforme.

L'approbation d'un dossier a une durée limitée : à son échéance, le droit de publier est retiré automatiquement jusqu'au renouvellement. Nous pouvons refuser ou révoquer un dossier, notamment si les documents sont illisibles, incohérents ou périmés.

Le conducteur définit seul son itinéraire, ses arrêts, sa date, son heure, le nombre de places offertes et le montant de la contribution demandée par place. L'application peut proposer un montant indicatif ; ce montant reste une suggestion, jamais une obligation.

Le conducteur s'engage à ne publier que des déplacements réels qu'il compte effectuer, avec un véhicule en bon état, assuré et conforme au Code de la sécurité routière.

La réservation d'une ou plusieurs places est confirmée après règlement des frais de mise en relation. Une réservation confirmée engage le passager à se présenter au point et à l'heure convenus, et le conducteur à effectuer le déplacement annoncé.

Chaque réservation porte une référence courte communicable, utile pour toute demande d'assistance.

AlloGo perçoit des frais de mise en relation par place réservée, payés par le passager. Ces frais rémunèrent le service d'intermédiation : mise en relation, traitement du paiement, assistance et sécurité du service.

Leur montant est calculé sur le prix de la place, borné par un plafond et un plancher. Le montant exact applicable à votre réservation vous est affiché avant tout paiement et n'est jamais prélevé sans confirmation de votre part. Les montants sont exprimés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables incluses le cas échéant.

Nous pouvons proposer des périodes promotionnelles pendant lesquelles ces frais sont réduits ou offerts. Les conditions et le volume de telles promotions sont annoncés dans l'application.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. AlloGo ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

Il en découle que AlloGo ne peut ni rembourser une contribution, ni la recouvrer, ni arbitrer un différend portant uniquement sur son versement. Les frais de mise en relation, eux, relèvent de notre responsabilité et font l'objet des règles ci-dessous.

Annulation par le passager. Le passager peut annuler sa réservation depuis l'application. Les frais de mise en relation déjà réglés ne sont pas remboursés, sauf lorsque l'annulation résulte du conducteur ou d'un dysfonctionnement du Service.

Annulation par le conducteur. L'annulation d'une réservation déjà confirmée, ou du trajet qui la porte, donne lieu à une pénalité par place annulée, à la charge du conducteur. Tant que cette pénalité n'est pas réglée, le conducteur ne peut plus publier de trajet. Le montant en vigueur est affiché dans l'application au moment de l'annulation.

Cette pénalité n'est pas une sanction commerciale : elle compense le préjudice causé au passager, laissé sans solution de déplacement.

Chaque membre s'engage à :

• se comporter avec respect, sans discrimination, harcèlement ni propos haineux ;
• respecter les horaires convenus et prévenir sans délai en cas d'empêchement ;
• ne transporter ni substance illicite, ni objet dangereux, ni marchandise à des fins commerciales ;
• ne pas utiliser le Service pour démarcher, revendre des places ou exercer une activité rémunérée ;
• fournir des renseignements exacts et ne pas usurper l'identité d'autrui ;
• respecter le Code de la sécurité routière, notamment l'interdiction de conduire avec les facultés affaiblies.

À l'issue d'un trajet, les membres peuvent s'évaluer mutuellement. Les évaluations doivent être sincères, se rapporter au trajet effectué et rester exemptes de propos injurieux ou de renseignements personnels sur autrui. Nous pouvons retirer une évaluation contraire à ces règles.

AlloGo fournit un service de mise en relation. Nous ne sommes pas partie au covoiturage convenu entre membres et ne garantissons ni la tenue effective d'un trajet, ni la ponctualité, ni le comportement des membres, ni l'état d'un véhicule.

Nous vérifions les documents déposés dans un dossier conducteur avec un soin raisonnable, mais cette vérification est documentaire : elle ne constitue ni une garantie de compétence, ni une caution du conducteur.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant du comportement d'un membre, d'un accident de la route, ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes n'écarte les droits que la loi vous reconnaît de manière impérative, notamment en matière de protection du consommateur.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. La fermeture ne dispense pas du règlement des sommes dues, notamment d'une pénalité d'annulation en cours.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de renseignements inexacts, de comportement mettant en cause la sécurité d'autrui, ou d'usage du Service à des fins de transport rémunéré. Une suspension motivée par la sécurité peut être immédiate.

La marque AlloGo, l'application, le site et leurs contenus sont protégés. Aucun droit de reproduction, d'extraction ou de réutilisation ne vous est concédé au-delà de l'usage personnel du Service. Les contenus que vous publiez (message, évaluation, photo) restent les vôtres ; vous nous accordez le droit de les afficher dans le Service aux fins de son fonctionnement.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est signalée par courriel ou dans l'application avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Chaque version porte un numéro et une date, indiqués en tête du présent document.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de votre domicile au Québec, sans préjudice des recours que la loi vous ouvre, notamment devant la Division des petites créances.

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@allogo.app.